Mentions Légales - Emma Naît Sens
Raison sociale : Emma Naît Sens
Activité : Accompagnement parental et périnatal et vente d'accessoires textiles pour bébé et parents
Adresse : 58 rue pieplu 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
E-mail : emma.nait.sens@gmail.com
SIRET ; 992 211 912 00017
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Emma Naît Sens
EDITEUR DU SITE :
Le site Emma Naît Sens est édité par : Emma Naît Sens , micro entreprise d'accompagnement parental et périnatal, proposant notamment :
- Ateliers de massage bébé
- Réflexologie plantaire bébé,
-Bain enveloppé,
- Communication gestuelle associée à la parole,
- Exploration sensorielle
- Approche Snoezelen
ainsi que de la vente d'articles et d'accessoires de couture pour bébé et parents.
HEBERGEUR :
Le site est hébergé par : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel AvivSt.Tel Aviv 6350671, Israël
Assistance disponible via le support Wix.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments présents sur le site ( textes, images, photos, logos, contenus des ateliers) sont la propriété exclusive de Emma Naît Sens, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
RESPONSABILITE :
L'éditeur s'engage à fournir des informations exactes et actualisées. Il ne peut être tenu responsable :
- d'exactitudes mineures,
- d'une interruption du site,
- de dommage résultant de l'utilisation du site.
DONEES PERSONNELLEES :
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité, disponible ci dessous ( voir politique de confidentialités).
COOKIES :
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies analytiques.
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MEDIATION DE LA CONSOMMATION :
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Le médiateur désigné est :
AME Conso - Médiation de la Consommation.
Le consommateur peut dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressé au professionnel, dépose une demande sur le site du médiateur après avoir tenté une résolution amiable auprès d'Emma Naît Sens.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com,
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 187 boulevard Saint-Germain- 75007 PARIS.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - EMMA NAIT SENS
RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Emma Naît Sens - 58 rue pieplu, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
E-mail : Emma Naît Sens@gmail.com
DONNEES COLLECTIVES :
Le site peut collecter les données suivantes :
a/ Formulaires de contact et réservation : Nom, Prénom, E-mail, téléphone, Informations relatives à la demande ou à l'enfant.
b/ Vente d'ateliers : Identité, Coordonnées, Informations de facturation, Historique des achats.
c/ Vente d'articles de coutures bébé :Identité, Adresse postale, Informations de livraison, Facturation, Suivi de commande
d/ Cookies : Selon le consentement de l'utilisateur : Données de navigation, Adresse IP (anonymisée si Analytics), Pages consultées.
FINALITES DU TRAITEMENT :
Les données collectées permettent de : Gérer les réservations d'ateliers, réaliser les prestations, assurer la vente et la livraison des articles, répondre aux demandes des utilisateurs, envoyer les mails liés aux commandes ou aux réservations, respecter les obligations légales ( comptabilité), analyser la fréquentation du site ( si cookies acceptés.
BASES LEGALES :
Exécution d'un contrat (inscription d'un atelier, achat d'un produit), Consentement (cookies non essentiels), Intérêt légitime (gestion du site), obligation légale (facturation).
DUREE DE CONSERVATION :
- Données clients : 3 ans après le dernier contact,
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Formulaires de contact : 1 an
- Cookies : 13 mois pour les cookies analytiques.
PARTAGE DES DONNEES :
Les données peuvent être transmises uniquement à :
-WIX (hébergement et outils techniques)
- Solutions de paiement
- Transporteurs pour la livraison des articles
- Outils statistiques
Aucune données n'est vendues ni cédée à des tiers commerciaux.
SECURITE :
Le site utilise : Protocole HTTPS, sécurisation via Wix, accès restreint aux données, mots de passe protégés.
DROIT DES UTILISATEURS :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- d'accès
- de rectification,
- d'opposition,
- d'effacement,
- de limitation,
- de portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez : emma.nait.sens@gmail.com
COOKIES :
Lors de la première visite, l'utilisateur peut :
Accepter les cookies, les refuser, personnaliser son choix. Les cookies non essentiels ne sont activées qu'après consentement explicite,
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CMV)- Emma Naît Sens
Dernière mise à jour le 06 Janvier 2026.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation ou achat effectué sur le site Emma Naît Sens.
La validation d'une commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux CMV.
LES PRESTATIONS PROPOEES :
Emma Naît sens propose : Des ateliers massage bébé, de la réflexologie plantaire bébé, le bain enveloppé, la communication gestuelle associée à la parole, des ateliers parents-enfants d'exploration sensorielle, et d'éveil, ainsi de de la vente d'articles de coutures fait main et accessoires pour bébé et ses parents.
PRIX :
Les prix sont indiqués en Euros, non soumis à la TVA ( article 293 B du CGI - Franchise en base).
Le pris applicable est celui affiché au moment de la commande.
Emma Naît Sens se réserve le droit de modifier ses tarifs, tout en garantissant le prix affiché au client au moment de l'achat.
COMMANDES :
Les commandes sont effectuées via :
- le site internet
- le formulaire de réservation
- ou par contact direct.
La commande est validée lorsque :
- la client à rempli les informations nécessaires,
- les CGV ont été acceptées,
- et le paiement est confirmé.
Emma Naît Sens se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste, de non-paiement ou de comportement abusif.
PAIEMENT :
Le paiement des prestations et articles peut s'effectuer par : Carte bancaire, paiement en ligne sécurisé via Wix.
La prestation n'est réalisée qu'après paiement complet.
LIVRAISONS (pour les articles de coutures):
Les articles sont envoyés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient selon le transporteur.
Emma Naît Sens ne peut être tenue responsable :
- d'un retard imputable de livraison,
- d'une adresse erronée fournie par le client,
- d'un colis non récupéré.
En cas de perte, une réclamation devra être faite auprès du transporteur.
RETRACTATION :
a/ Pour les produits ( articles de couture) :
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours de rétractation à compter de la réception du produit.
Exceptions : - Articles personnalisés ou sur mesure ( non repris)
- Produits utilisé, abîmés ou incomplets.
Les retours sont a la charge du client.
b/ Pour les ateliers :
Conformément à la loi, les prestations liées à la date précise ne sont pas soumises au droit de rétractation ( Article L221-28,12°).
Cependant, Emma Naît Sens peut proposer des conditions d'annulation souples :
- Annulation 48 H avant : Remboursement intégral ou report
- Annulation moins de 48 H : Aucun remboursement, ni report
- Absence le Jour J : Prestation due.
VALIDITE :
La validité du service est de 3 mois à compter de la date d'achat.
POLITIQUE DE RETOUR :
Délai de retour :
Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour.
Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de défaut de fabrication.
Conditions d'éligibilité :
Pour être éligible à un retour ou à un échange, l'article doit :
- être neuf, non utilisé, non gratté ( pour les cartes)
- être rerenvoyé dans son emballage d'origine
- être en parfait état de revente.
Articles endommagés ou défectueux :
Si l'article arrive abîmé ou présente un défaut, merci de me contacter dans les 48 heures suivant la réception de la commande avec :
- une photo du produit
- une photo de l'emballage
- votre numéro de commande.
Nous procèderons alors à un remplacement ou un remboursement sans frais
Frais de retour :
- Les frais sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur d'expédition ou de produit défectueux,
- Nous recommandons un envoi suivi, un colis perdu ne pourra être remboursé.
Remboursement :
Une fois l'article retourné et vérifié, le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
RETARD, REPORTS ET RESPONSABILITES :
Emma Naît Sens se réserve le droit de reporter un atelier en cas :
- d'impératif médical,
- de force majeur,
- d'indisponibilité exceptionnelle.
Un report ou un remboursement sera proposé au client.
Les prestations proposées ne sont pas d'ordre médical, ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.
Les parents restent entièrement responsables de leur enfant lors des ateliers.
PROPIETE INTELLECTUELLE :
Les textes, photos, supports, documents fournis lors des ateliers sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ateliers.
Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION :
En cas de litige non résolu avec Emma Naît Sens, le consommateur peut saisir gratuitement:
AME Conso - Médiation de la Consommation cité plus haut dans les mentions légales, et devra avoir tenté une résolution amiable préalable par écrit.
LOI APPLICABLE :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
